Analyse integrale de la mise a jour reglementaire de l'Unite d'Analyse Financiere et son impact sur le secteur des assurances dominicain.
Une analyse presentee par
Le Guide de Diligence Raisonnable 2026 de l'UAF represente une evolution substantielle par rapport a la version 2020. D'un document d'orientation basique, il est devenu un outil technique integral qui harmonise les criteres et reduit les asymetries interpretatives entre les secteurs.
Le nouveau guide n'explique pas seulement ce qu'est la diligence raisonnable, mais fournit une methodologie claire et des cas pratiques pour la mettre en oeuvre efficacement dans chaque secteur.
Les changements les plus significatifs entre les deux versions
Bien que la DR obligatoire soit limitee aux assurances vie et investissement, le nouveau guide recommande des controles proportionnes pour tous les produits selon leur exposition au risque.
Les beneficiaires de polices sont maintenant explicitement consideres comme "beneficiaires effectifs", necessitant identification et verification selon le niveau de risque.
La DR n'est pas uniquement du ressort du Responsable Conformite. Le personnel de souscription, sinistres et commercial sont maintenant en premiere ligne de defense.
Nouvelle distinction technique cruciale : origine des fonds pour chaque prime, origine du patrimoine uniquement pour haut risque et PPE.
Il ne faut pas rejeter automatiquement les PPE. Le guide exige des criteres objectifs, une analyse documentee et des mesures d'attenuation raisonnables.
Les assurances vie et investissement sont des relations a long terme. Elles necessitent une mise a jour periodique, notamment lors des changements de beneficiaires.
Documentation detaillee de la DR appliquee, analyse des risques, decisions et communications doit etre conservee pendant minimum 10 ans.
Les courtiers sont des sujets obliges independants avec des responsabilites propres, et non de simples canaux des assureurs.
Il doit mettre en place des politiques, procedures, designer un responsable de conformite et former le personnel. Il ne peut pas dependre exclusivement de l'assureur.
Le courtier a un contact direct avec le client. Il est le premier a detecter les signaux d'alerte comme des primes disproportionnees ou des beneficiaires inhabituels.
Lorsqu'il identifie des operations suspectes, il doit faire une declaration directement a l'UAF, independamment de l'acceptation ou du rejet de la police par l'assureur.
Il doit tenir ses propres dossiers avec les formulaires de connaissance client, analyses de coherence et registre des alertes. A conserver pendant 10 ans.
Situations necessitant un examen approfondi selon le nouveau guide
Primes qui depassent significativement la capacite economique declaree du client.
Demande de rachat total peu apres la souscription, acceptant des pertes significatives.
Designation de beneficiaires residents dans des pays a faible cooperation internationale.
Modifications recurrentes des beneficiaires sans justification claire ou vers des personnes non apparentees.
Primes payees par des personnes differentes du souscripteur sans relation claire ou justification.
Client qui ne montre aucun interet pour les garanties de l'assurance, uniquement pour la valeur de rachat.
Documents complets approfondissant les changements du guide et leur impact sur le secteur des assurances
Etude detaillee de tous les changements entre le guide original et la mise a jour 2026. Inclut les nouveaux concepts, la methodologie en 4 phases, le traitement des PPE et plus encore.
Analyse specialisee pour les assureurs et courtiers d'assurance. Inclut les obligations specifiques, signaux d'alerte, cas pratiques et recommandations de mise en oeuvre.
Vocabulaire complet des termes du guide et FAQ specialisees pour le secteur des assurances. Inclut un moteur de recherche avec recherche flexible.
Deux programmes de formation : Mise a jour pour professionnels experimentes et formation integrale depuis les fondamentaux. Formats de 2 et 4 heures.
Decouvrez notre plateforme interactive avec des consultations sur les listes restrictives reelles (OFAC, ONU, UE) et des formulaires de Diligence Raisonnable guides.
Consultez le document complet publie par l'Unite d'Analyse Financiere
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